L’Afrique requiert un ajournement d’un an auprès de la CPI

D’après Afrique en ligne, les Ministres africains des Affaires étrangères se sont rencontrés lundi 29 juin 2009 pour discuter de la position du continent sur les activités de la Cour pénale internationale (CPI).

Ils ont demandé à la CPI de reporter d’un an la mise en accusation pour crimes de guerre à l’encontre du dirigeant soudanais Omar Al-Bashir. Si cette requête n’est pas acceptée par la CPI, celle-ci risque de perdre le soutien total de l’Afrique.

La décision « difficile et controversée » des Chefs d’État africains était conforme avec les propos des dirigeants et était manifestement liée au refus de la requête africaine de lever les charges assignées contre le Chef d’État soudanais en mars dernier. Les Ministres africains des affaires étrangères, présents à la 15ème Rencontre du Conseil exécutif à Syrte (Libye centrale), souhaitent que la CPI détermine si tous les pays non-signataires du Statut de Rome, sont également liés à ce Traité.

Selon le document de synthèse présenté devant les Ministres africains et qui a été un sujet de pression important, dont la délégation soudanaise était à la tête, les Ministres africains ont dit que le comportement de Luis Ocampo, Procureur général de la CPI devrait aussi être sujet à de futurs débats par les membres africains de la Cour. Les États africains, liés au statut de la CPI, ne se sont pas mis d’accord de manière unanime sur la décision de retirer ou non leur appartenance au Traité de Rome, ceci dit, il y a cependant des indications : tant que la Cour ne montrera pas qu’elle s’engage à poursuivre tous les crimes de guerre, la décision finale sur le retrait ou non des États africains pourrait être attendue jusque mai 2010.

Les États africains, parties prenantes à ce Traité (ils sont 30 sur les 108 membres), disent que leur soutien à la Cour, est un engagement que l’UA ne pouvait pas prendre à leur place ; ils réclament donc qu’un délai soit donné à la Cour. Bien que la décision prise par les 30 pays africains signataires du Traité de Rome de ne pas s’engager aux côtés de la CPI dans l’année qui vient si la Cour ne montre pas son impartialité, n’ait pas été appuyée par tous, une campagne est néanmoins en cours afin de faire adopter cette position.

Les documents de travail confidentiels, obtenus par l’APPA, démontrent que même si les Chefs d’État africains ont affirmé leur soutien à la Cour, la décision de la Cour de lancer un mandat d’arrêt à l’encontre du dirigeant soudanais malgré la demande d’ajournement de l’Afrique était une violation grave de l’Union africaine. Les pays africains ont aussi dit que le Procureur de la CPI devrait travailler plus étroitement avec les nations africaines dans le futur, s’il est prévu de lancer d’autres mises en accusation contre des dirigeants africains.

« Le Procureur de la CPI devrait s’engager conjointement avec l’Union africaine à identifier les Procureurs africains avec qui il souhaiterait travailler pour déterminer les éléments liés à des crimes ». Selon les dirigeants africains, la mise en accusation de la Cour à l’encontre du Président Al-Bashir, ignorant par là la requête de l’UA d’ajourner le procès d’un an, était une violation à l’état brut.

Les Experts légaux de l’UA, chargés de l’ébauche de ce document, se sont justifiés: « il y a une relation complémentaire entre la paix et la justice, ni l’une ni l’autre ne devrait être poursuivie au dépens de l’autre ». Selon les décisions prises durant une réunion à Addis Abeba (Éthiopie), le 9 juin, les États africains ont réaffirmé la décision de l’Assemblée de l’UA demandant que soit appliqué l’Article 16 du Conseil de Sécurité des NU, pour ajourner le procès d’Al-Bashir.

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