Commerce équitable: Communication de la Commission

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication relative au rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d’assurance de la durabilité liés au commerce.

La communication reconnaît le développement considérable du phénomène du commerce équitable et l’importance d’un marché européen qui représente désormais 1,5 milliard d’euros par an. Elle définit également de nouveaux domaines d’action dans lesquels le commerce équitable et d’autres systèmes peuvent contribuer à la réalisation d’objectifs européens en matière de développement durable. Enfin, elle énonce les principaux principes et définitions, ainsi que les règles fondamentales régissant les marchés publics de biens et de services durables.
Mme Catherine Ashton, commissaire européenne au commerce, a déclaré: «Compte tenu de la contribution que le commerce équitable et d’autres systèmes liés au commerce peuvent apporter au développement durable, la Commission maintiendra son engagement et continuera à soutenir les efforts entrepris. Il est important que les consommateurs, les sociétés et les pouvoirs publics puissent choisir en pleine connaissance de cause lorsqu’il s’agit d’acheter des produits issus du commerce équitable.»

M. Louis Michel, commissaire en charge du développement et de l’aide humanitaire, a déclaré: «Je me réjouis du développement rapide en Europe des ventes de biens certifiés ‘commerce équitable’, qui ont été multipliées par 70 au cours de la décennie écoulée. Les systèmes garantissant un prix minimal aux agriculteurs des pays en développement revêtent une importance toute particulière. Les résultats dans ce domaine seront encore meilleurs lorsque les promoteurs de ces systèmes informeront mieux les consommateurs des véritables conséquences de leurs actions sur le commerce et les pays en développement.»

La communication présentée ce jour reconnaît que le commerce équitable et d’autres systèmes privés d’assurance de la durabilité sont essentiellement des mécanismes volontaires et dynamiques qui évoluent en phase avec la sensibilisation et les exigences de la société et du consommateur. Ces systèmes doivent appliquer des normes et des critères d’une manière transparente pour permettre au consommateur de choisir en toute connaissance de cause. La communication estime qu’en réglementant les critères et les normes, on risque de limiter les effets dynamiques d’initiatives privées dans ce domaine et de faire obstacle au développement ultérieur du commerce équitable et d’autres systèmes privés. La Commission s’est engagée à conserver un rôle actif dans le développement de ces systèmes. Le cas échéant, la présente communication pourrait être suivie d’autres initiatives dans un ou plusieurs domaines stratégiques de l’Union.

Le marché du commerce équitable s’est développé rapidement ces dernières années. Actuellement, les produits certifiés «commerce équitable» achetés par les consommateurs de l’Union représentent environ 1,5 milliard d’euros chaque année, c’est-à-dire 70 fois plus qu’en 1999, année où la Commission a adopté sa dernière communication dans ce domaine. Les sociétés multinationales réagissent en faisant leur entrée sur le marché du commerce équitable ou en appliquant leurs propres systèmes durables, malgré la crise économique. Les marchés publics constituent également un marché stratégique capital pour les produits du commerce équitable.

Contexte

En juin 2006, le Conseil européen a adopté sa nouvelle stratégie en faveur du développement durable et a encouragé les États membres de l’Union à promouvoir les produits durables, y compris ceux issus du commerce équitable. Le Parlement européen a présenté en 2006 un rapport sur le commerce équitable et le développement. Ce rapport soulignait la nécessité de sensibiliser les consommateurs et insistait sur le risque de voir commettre des abus par des sociétés qui entrent sur le marché du commerce équitable sans se conformer aux critères de certification. Un avis exploratoire présenté en 2005 par le Comité économique et social européen (CESE) a examiné les «dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs». Ses principales conclusions étaient qu’une évaluation officielle de la qualité de ces dispositifs était nécessaire et qu’il convenait d’adopter des définitions clés. La présente communication de 2009 constitue la réponse au rapport du Parlement européen de 2006 et à l’avis exploratoire du CESE de 2005.

On trouvera des informations supplémentaires dans la communication de la Commission, intitulée «Contribuer au développement durable: le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d’assurance de la durabilité liés au commerce»:

FR : http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/143090.htm


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