La Commission demande de réviser la proposition de Barroso de réallouer un milliard d’euros

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, avait prévu de donner un milliard d’euros initialement dévolus à la Politique agricole commune, mais non-utilisés, à des fermiers issus des pays démunis. Cette initiative a dérangé, à la fois les Parlementaires européens et les Etats-membres, qui ont demandé une révision majeure de cette proposition », a expliqué Jim Brunsden dans l’European Voice.

Un autre vent de protestation est arrivé la semaine passée (7 octobre) lorsqu’une commission du Parlement européen a demandé à la Commission de revoir ses plans, demandant à ce qu’il y ait des changements au niveau des procédures permettant de redistribuer des fonds et s’interrogeant sur les nouveaux bénéficiaires de ce montant. En attendant que la décision soit prise, les organisations internationales avertissent que cet argent devra être débloqué prochainement, si la CE veut que les fonds arrivent à temps à destination, pour la prochaine saison des plantations, au printemps.

Ce plan avait initialement été conçu par le Cabinet de Mariann Fischer Boel, la Commissaire européenne en charge de l’Agriculture. Sa première suggestion était de transférer l’argent prévu pour la PAC à des agriculteurs des pays en voie de développement et avait été débattue en mai dernier au sein du Parlement européen. Le sujet avait ensuite été porté à discussion lors d’une rencontre informelle des Ministres de l’Agriculture européens au cours du même mois. M. Barroso a alors repris l’idée et s’en est emparé. Dans le sillage des émeutes qui ont éclaté dans plusieurs régions du monde suite à l’augmentation des prix de l’alimentation, M. Barroso a annoncé au cours du Conseil européen de juin que la Commission allait élaborer une proposition et en présenter le schéma au cours du Sommet du G8 (7 et 8 juillet 2008).

Selon le Président de la Commission, cette initiative visait à « générer une réponse rapide et forte pour subvenir aux besoins des agriculteurs qui doivent faire face à la montée des prix », en les aidant à acheter des semences et des fertilisants. Cette annonce a renforcé les membres de l’UE partisans de nouvelles négociations, en juillet, relatives aux Accords de Doha sur le commerce international.

Opposition

Mais cette proposition a été contrée dés le départ par certains gouvernements nationaux de l’UE. En effet, en juin, huit Etats d’Europe centrale et d’Europe de l’Est ont envoyé une lettre à la Commission, demandant que toutes les économies faites sur la PAC soient redistribuées aux agriculteurs de l’UE, et non des pays démunis.

Plusieurs Etats-membres, y compris l’Allemagne, ont regretté que le Président Barroso ait annoncé cette mesure durant le Sommet du G8, sans avoir reçu au préalable, un accord explicite de la part du Conseil de l’Europe, en juin. Les conclusions du Sommet faisaient seulement allusion à l’intention de la Commission de présenter « un nouveau fonds pour soutenir l’agriculture dans les pays en voie de développement », mais aucune mention n’était présente quant à la réallocation des fonds de la PAC. La Chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré qu’au Sommet du G8, « la décision finale n’était pas tombée » concernant l’annonce anticipée de M. Barroso.

Alternatives

Le Conseil des Ministres a émis des réserves sur la réallocation des fonds de la CAP en faveur des agriculteurs des pays en voie de développement ; il a donc demandé à la Commission d’explorer urgemment des alternatives. Les options considérées incluent la réallocation des fonds de projets de développement existants, en utilisant « l’instrument de flexibilité » budgétaire (un montant annuel de 200 millions d’euros utilisé pour répondre aux imprévus) ou en touchant à la réserve de l’UE, constituée spécifiquement pour l’aide d’urgence. Une autre option en cours d’évaluation est de répartir la somme récupérée sur trois ans au lieu de deux. Les diplomates admettent que la réticence des gouvernements nationaux à utiliser les fonds de la PAC provient du fait que les Ministères des finances avaient déjà prévu dans leurs budgets qu’ils allaient récupérer cet argent non dépensé.

En attendant, le Parlement insiste pour qu’il y ait une révision formelle du budget si des fonds devaient être transférés de la PAC à la politique de développement. La Commission se bat contre cette idée, en se basant sur plusieurs arguments, notamment la rapidité d’adoption et l’inquiétude qu’une révision ne soit pas avalisée par le Conseil. Mais les Parlementaires européens présents dans la Commission budgétaire du Parlement voient cela comme un défi à leur droit d’examiner tout changement dans les dépenses budgétaires planifiées.

Selon cette commission, il faudrait dégager 250 millions d’euros en 2009 pour aider à financer ce schéma. Néanmoins, les Parlementaires européens n’ont pas d’idée précise sur l’origine de ce financement, et la commission a décidé le lundi 13 octobre que cette question devait rester ouverte jusque novembre, lorsque se tiendra la réunion de conciliation budgétaire entre le Parlement et le Conseil.

Distribution des fonds

Le Parlement est également en train de demander à la Commission de reformuler ses propositions pour allouer les fonds, afin que 40% du montant soient dépensés via les organisations internationales et régionales, telles que l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture des Nations unies (FAO), le Programme de Développement des Nations unies (PNUD) et la Communauté pour le Développement de l’Afrique australe (région SADC). La Commission a suggéré de canaliser la somme globale via ces organismes. Les Membres du Parlement européen veulent également s’assurer que les organisations non-gouvernementales (ONG) recevront elles aussi une partie de ces financements supplémentaires.

Ceci dit, d’après la Commission, passer par les ONG ralentirait les choses. Koos Richelle, Directeur général d’EuropeAid, le Département de la Commission chargé de mettre en œuvre les programmes de développement financés par l’UE, les procédures de l’UE imposeraient que la Commission lance des appels à proposition et « ce processus prend normalement entre trois et six mois avant que les décisions finales soient prises ». Le Parlement réclame enfin le droit de contrôler la manière dont l’argent serait dépensé, souhait auquel s’oppose la Commission pour des raisons de rapidité.

Lorsqu’on considère ces diverses objections, il n’y a rien d’étonnant à ce que les progrès pour adopter la proposition de José Manuel Barroso, présentée formellement le 18 juillet, aient été plus lents qu’initialement prévus. Bien que le Président de la Commission prévoit que cette mesure puisse être adoptée et l’argent libéré d’ici quelques semaines, le vote au Parlement n’est en date d’aujourd’hui pas prévu avant le 3 ou 4 décembre, alors qu’il faudra attendre le 8 ou 9 décembre pour que ce projet soit voté au sein du Conseil. Un accord devra être trouvé entre les deux institutions le 21 novembre, pour permettre de conclure le dossier dès sa première lecture.

Les organisations internationales craignent que si la date d’adoption de cette mesure est encore reculée, les fonds arrivent trop tard pour soutenir les agriculteurs pour la prochaine saison des plantations, qui débutera en mars. La mesure proposée par M. Barroso prévoyait de libérer à temps 750 millions d’euros, les 250 millions restants devant suivre en 2009.

Le milliard proposé par Barroso, qui se voulait être un geste d’engagement de l’Europe en faveur des pays en voie de développement et un exemple de la rapidité avec laquelle l’UE peut réagir face aux crises, a plutôt causé des dommages, donnant l’image habituelle d’institutions en proie à des altercations internes, prêtes à tout pour défendre leurs prérogatives.


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