Budget 2008: report de la décision sur l’aide alimentaire de 1 milliard d’euros pour les pays en développement

Les députés de la commission des budgets ont décidé lundi de reporter leur vote sur le financement de l’aide alimentaire de 1 milliard d’euros pour les pays en développement envisagée pour 2008, qui aurait nécessité une rectification du budget de cette année.

Ils ont accepté la proposition de la Présidence du Conseil de « trouver une solution globale » ne se limitant pas à 2008 qui fera l’objet de négociations entre les deux branches de l’autorité budgétaire le 21 novembre prochain dit le PE.

La Commission européenne a présenté en juillet dernier une proposition d’aide supplémentaire à l’agriculture des pays en développement, pour contribuer à contrecarrer les effets négatifs de la hausse des prix des produits alimentaires dans ces pays. Le milliard d’euros proposé devait être mobilisé en deux tranches: 750 millions au titre du budget 2008 et 250 millions à prévoir dans le budget 2009.

Cependant, la source de financement de ces fonds est incertaine. En adoptant un rapport de Reimer Böge (PPE-DE, DE) le 22 septembre, la commission des budgets du Parlement a estimé que la rubrique 4 des perspectives financières (« l’UE en tant qu’acteur mondial ») était la plus appropriée. La Commission européenne, pour sa part, avait proposé de recourir aux fonds restant d’une marge inutilisée dans la rubrique 2 « Préservation et gestion des ressources naturelles », qui inclue notamment l’agriculture. Ce mécanisme de financement a été jugé inapproprié par les députés et leur rapporteur. Quant au Conseil, il n’a pas formulé de proposition faute de consensus entre les Etats membres.

Toutefois, les parlementaires soutiennent l’idée d’une aide rapide. Ils devaient se prononcer ce lundi sur le rapport de Kyosti Virrankoski (ADLE, FI), qui préconise la création d’une ligne nouvelle dans le budget 2008 intitulée « Réponse rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement ». Celle-ci aurait été dotée de 750 millions d’euros de crédits d’engagement mis en réserve dans l’attente de l’adoption d’une base légale. Dans tous les cas, une décision n’aurait pu avoir lieu avant fin 2008, donc aucun crédit de paiement n’aurait pu être prévu pour cette année.

Le représentant de la Présidence française a proposé devant les membres de la commission des budgets de chercher une solution globale pour l’ensemble de l’aide alimentaire plutôt que de suivre le projet initial de répartition des montants budgétaires mobilisés sur les exercices 2008 et 2009. Le 8 octobre, lors de leur vote sur le projet du budget 2009, les députés ont déjà inséré dans le paquet de négociation la question du financement de cette aide pour l’année prochaine.

Suite à la décision de la commission des budgets de reporter son vote sur la rectification du budget 2008 et de négocier la question de l’aide alimentaire lors de la concertation budgétaire le 21 novembre, la question ne pourra pas être tranchée avant décembre, lorsque le Parlement effectuera sa deuxième lecture sur le budget 2009.

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