Réactions à la proposition de la Commission européenne de créer un fond spécial de financement de 1 milliard € en faveur des agriculteurs des pays en développement

La Commission européenne a proposé le 18 juillet 2008 d’établir « un instrument financier de réaction rapide à l’envol des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement ». Ce fonds serait doté de 1 milliard € et couvrirait les années 2008 et 2009.

Cet argent viendrait s’ajouter aux fonds de développement existants et serait alimenté grâce à la partie non utilisée du budget agricole de l’Union européenne. Il serait octroyé aux pays en développement qui en ont le plus besoin en fonction d’un ensemble de critères objectifs. La priorité serait donnée à des mesures relatives à l’offre, à une amélioration de l’accès aux intrants agricoles comme les engrais et les semences, éventuellement par le crédit, et à un dispositif de sécurité visant à améliorer la capacité de production dans l’agriculture. Cette aide serait versée par l’intermédiaire d’organisations internationales, y compris régionales. La mesure proposée relève de la procédure de codécision et la Commission espère que le Conseil et le Parlement parviendront à un accord d’ici le mois de novembre pour éviter de perdre les fonds qui n’ont pas été utilisés en 2008 et permettre l’engagement des fonds en 2008 et la mise en œuvre au début de 2009.

Toutefois, un crescendo d’objections du Parlement européen a fait écho aux plans de la Commission européenne de déplacer € 1 milliard du budget de la politique agricole commune à celui de l’aide aux pays en développement touchés par la hausse des prix des produits alimentaires. Lors de la réunion de la commission Budget au Parlement le 14 juillet dernier, les groupes politiques ont exprimé leurs propres critiques. Reimer Böge, un allemand de centre-droit, député européen, président de la commission Budget, a déclaré que les plans étaient « plus qu’un tour de passe-passe » et représentaient « une violation des règles budgétaires ».

Les préoccupations se sont concentrées sur le manque de respect pour les procédures de réaffectation de l’argent dans le budget de l’UE. Le député socialiste allemand Jutta Haug, qui est en train de rédiger l’avis du Parlement européen sur le budget 2009, a déclaré à European Voice : « Cette procédure ne respecte pas les règles budgétaires normales ». Il y a aussi une certaine préoccupation concernant l’insuffisance de contrôle budgétaire de fonds accordés à l’Organisation des Nations Unies et à la Banque mondiale : «Nous n’avons pas un accès adéquat aux comptes et audits de ces fonds», a déclaré Böge. Les réserves du Parlement menacent l’espoir de la Commission de voir le plan adopté d’ici novembre 2008 et en vigueur au début de l’année prochaine.

Les États membres ont également soulevé des critiques sur le nouveau fonds le vendredi 18 juillet, lorsqu’une proposition formelle de la Commission a été officiellement faite aux Etats membre de l’UE, en disant que si quelque chose doit être fait pour faire face à la crise, « le milliard de M. Barroso »- comme un diplomate a défini le fonds d’urgence – n’est pas la voie à suivre à ce sujet.

Huit Etats membres ont affirmé que le régime en question peut ne pas être légal – Autriche, Grande-Bretagne, République tchèque, Danemark, Finlande, Malte, Pays-Bas et Suède – selon des diplomates. Un diplomate, parlant à EUobserver, définissant le nouveau fonds « le milliard de Barroso », a souligné : « de nombreux pays au sein du Conseil ont beaucoup de sympathie pour la pensée sous-jacente, mais s’inquiètent de savoir si cette procédure rentre dans les règles financières de l’Union européenne ».

Les organisations de développement se félicitent avec prudence de ce nouveau fonds. « L’agriculture dans le monde en développement a longtemps souffert d’un manque d’investissements, il s’agit donc d’un signe bienvenu, la Commission a reconnu l’importance de mettre de l’argent dans ce domaine », a déclaré M. Alexander Woollcombe, un porte-parole d’Oxfam. « Toutefois, cela ne devrait pas détourner l’attention des pratiques commerciales déloyales et les politiques agricoles qui en premier lieu sont la cause de cette situation », a-t-il ajouté.

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