Les priorités françaises en matière de politique étrangère : changement climatique, développement et relations UE-Afrique, agriculture et développement rural

Les ministres de la présidence française du Conseil, en fonction pendant le deuxième semestre 2008, ont pris part à des réunions avec la majeure partie des commissions du Parlement européen du 14 au 17 juillet afin de présenter leurs priorités. Nous présentons ici un résumé des principaux points d’intérêt d’une semaine de débats.

Politique étrangère
Le Ministre français des Affaires étrangères M. Bernard Kouchner à répondu à des questions sur de nombreux aspects de la politique étrangère de l’UE lors de son audition à la commission des affaires étrangères.
Répondant à une question de José Salafranca (PPE-DE, ES) portant sur l’évolution de l’Union pour la Méditerranée, M. Bernard Kouchner a mis en évidence deux priorités déterminantes : « impliquer davantage les partenariats publics-privés et se concentrer sur des projets concrets, pas seulement des discussions politiques ».

Environnement
La présidence française, représentée par M. Jean-Louis Borloo, Ministres de l’écologie et du développement durable, et par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat, a souligné qu’il est urgent de faire avancer les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur le paquet changement climatique.

M. Borloo souhaite que son successeur tchèque à la présidence de l’UE puisse « commencer les négociations internationales, armé d’un accord sur le paquet changement climatique ». Faute d’un accord politique d’ici la conférence de Poznan, « maintenir le délai de Copenhague » pour un accord international d’ici fin 2009 « sera très difficile », a-t-il prévenu.

« Obtenir un accord en première lecture sur le paquet changement climatique est un ‘sacré défi’ mais je pense que nous n’en sommes pas loin », a déclaré M. John Bowis (PPE-DE, UK).
Un tel accord nécessite « une communication constante entre les deux co-législateurs », a estimé M. Guido Sacconi (PSE, IT), soulignant que la Présidence n’a pas mentionné, lors de son discours d’ouverture, la question des émissions de CO2 de voitures pour laquelle il est rapporteur.

M. Borloo a également exposé les priorités de la Présidence devant les commissions de l’industrie et du changement climatique. C’est lors de cette dernière réunion qu’Mme Avril Doyle (PPE-DE, IE) a invité le ministre français à agir sur la Commission pour aboutir à une proposition sur les forêts. « Si vous voulez que nous envisagions seulement un accord en première lecture sur les échanges de quotas de gaz à effet de serre, vous devez vous reprendre concernant le dossier des forêts, dont la présentation, selon Mme Doyle, a été repoussée à décembre par la Commission européenne ».

Commerce international
Devant les députés de la commission du commerce international, Mme Anne-Marie Idrac a qualifié de « risquée » la réunion ministérielle du 21 juillet à Genève, compte tenu du nombre de dossiers en suspens et des concessions en matière d’agriculture faites par les Européens dans cette négociation de l’OMC.
Répondant à Tokia Saïfi (PPE-DE, FR) et Ignasi Guardans (ADLE, ES) sur le développement de la zone Euromed, pour la secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur, l’achèvement à l’horizon 2010 d’une zone de libre-échange est « tout sauf théorique ».

Questionnée par Glyn Ford (PSE, UK) sur les accords de partenariats économiques, elle a annoncé que la négociation allait être réorientée pour prendre en compte la sécurité alimentaire. Le Parlement européen devrait se prononcer début 2009 sur l’accord de partenariat économique avec les Caraïbes, par avis conforme.

Développement
« Notre priorité est la relance de l’agriculture familiale et vivrière de façon à lutter contre la crise alimentaire durablement », a déclaré M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie, aux députés de la commission du développement. Dégager de nouvelles sources de financement est à l’ordre du jour de la Présidence française. « Le succès de la taxe sur les billets d’avion conforte notre volonté de faire avancer ce type de source innovante », a estimé M. Joyandet qui a réaffirmé l’appui de la Présidence à la budgétisation du Fonds européen de développement.
Les transferts des résidents européens sont une autre source possible de financement, a estimé M. Thierry Cornillet (ADLE, FR). Le président de la commission du développement, le socialiste espagnol Josep Borrell, a estimé que « les moyens destinés à la solidarité avec les pays en développement sont en baisse au bénéfice des politiques de sécurité. La France et le Royaume-Uni ont beaucoup contribué à cette réduction de l’aide publique au développement (APD) ».

En ce qui concerne les relations de l’UE avec les pays ACP, Alain Joyandet a souligné que la mise en œuvre et le suivi de la stratégie commune UE-Afrique sera l’une des principales priorités, notamment en ce qui concerne les plans d’action sur le changement climatique et le thème « paix et sécurité ». Il a également souligné l’importance de la révision de Cotonou et du rôle de l’Assemblée Parlementaire paritaire ACP-UE lors de la présidence française.

En outre, la présidence française mettra également l’accent sur les relations Chine-UE-Afrique ; dans ce cadre, le Sommet Chine-UE sera une bonne occasion de parler avec la Chine de l’Afrique. Toutefois, il sera également une bonne possibilité de réfléchir sur un partenariat élargi où tous les partenaires travaillent ensemble. La sécurité alimentaire sera un des principaux sujets de ce sommet.

Droits de l’homme
Les droits de l’homme font partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune, a déclaré M. Jacques Pellet, responsable des droits de l’homme au sein du ministère des affaires étrangères. La Présidence française mettra plus particulièrement l’accent sur la promotion des droits de la femme et sur la lutte contre la violence envers les femmes.

« Ce sujet servira de tremplin à d’autres actions sur les causes sous-jacentes des violations des droits de l’homme, telles que les discriminations », a-t-il ajouté.

Agriculture et développement rural
« L’agriculture est l’une des quatre priorités de la Présidence française » a rappelé le ministre de l’agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, devant la commission agriculture et développement rural, le 15 juillet. Obtenir un accord sur le bilan de santé de la PAC et la distribution de fruits et légumes dans les écoles, fixer les grandes lignes du programme d’aide aux plus démunis en matière alimentaire et amorcer le chantier de la qualité (livre vert) en sont les principaux objectifs.
M. Barnier veut aussi renforcer la protection sanitaire des consommateurs (utilisation de certains produits, contrôle des importations), et réaffirmer la « solidarité de l’Europe aux pays en développement » et sa volonté de « participer au défi alimentaire mondial » en produisant « plus et mieux ».

Globalement favorables, les députés ont néanmoins exprimé des doutes et des inquiétudes, notamment au sujet des quotas laitiers, du tabac, des montagnes et du secteur ovin. Le président de la commission, Neil Parish (PPE-DE, UK), s’est quant à lui interrogé sur la compatibilité entre la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires et l’augmentation de la production ainsi que sur le taux de modulation qui sera retenu par le Conseil.

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