Note de discussion sur le commerce et l’intégration régionale

Analyse du contexte

L’UE et l’Afrique ont mis toutes deux le commerce et l’intégration régionale au cœur de leur stratégie de développement. Cependant, l’Europe et l’Afrique semblent avoir des vues divergentes sur la question de savoir si les accords de commerce proposés, en particulier les accords de partenariat économique (APE), réaliseront leurs objectifs de développement et les OMD. Le côté Afrique/ACP du partenariat a exprimé à plusieurs reprises ses craintes sur le fait que les APE, tels que conçus actuellement, ne portent atteinte aux fragiles processus d’intégration régionale dans les différentes sous-régions africaines, ainsi qu’à l’intégration panafricaine. En outre, les pays Africains estiment que trop peu d’attention a été accordée aux actions concrètes visant à faire face aux contraintes de l’offre dans les pays ACP, à soutenir leurs efforts d’industrialisation et à développer des marchés régionaux efficaces, c’est-à-dire à doter l’Afrique d’une capacité de production, de diversification et d’exportation. Enfin et surtout, alors que l’Accord de partenariat de Cotonou préconise fortement la participation, il apparaît que le processus des APE souffre d’un manque d’appropriation par les principaux acteurs gouvernementaux et socioéconomiques des pays ACP, tels que les producteurs agricoles et les opérateurs du secteur privé. Les diverses sous-régions africaines engagées dans les négociations des APE sont actuellement l’objet d’une pression croissante pour respecter la date-butoir du 31 décembre 2007 fixée pour conclusion des APE. Le dialogue proposé sur un partenariat renouvelé entre l’Europe et l’Afrique offre une opportunité d’aborder ouvertement les problèmes non résolus sur des questions liées aux APE et d’envisager d’autres stratégies pour intégrer pleinement le commerce dans une perspective de développement.

Questions clés

1. Faire le bilan : quelle évaluation peut-on faire des accords de commerce actuels et futurs entre l’UE et l’Afrique ?

C’est le premier pas à faire vers une vision partagée de la manière dont les questions de commerce devraient être traitées au sein de la stratégie conjointe proposée. Cela encourage les parties à faire le bilan des points forts et des faiblesses des accords de commerce ACP-UE, (Lomé et APE), UE-MED et UE-Afrique du Sud, ainsi que des schémas TSA et SPG. Un tel diagnostic pourrait aider à identifier conjointement les éléments constitutifs d’un partenariat commercial plus solide, d’appropriation africaine et orienté vers le développement, dans les années à venir.

2. Valeur ajoutée : quelle est la valeur ajoutée potentielle d’une stratégie conjointe UE-Afrique en matière de commerce et d’intégration régionale par rapport à l’Accord de partenariat de Cotonou, l’accord MEDA et l’ACDC ?

Dans quelle mesure une stratégie conjointe UE-Afrique pour le commerce et l’intégration régionale peut-elle différer des partenariats existants et des futurs accords de commerce, c’est-à-dire le MEDA, les APE, l’ACDC ? Comment assurer la cohérence entre la stratégie UE-Afrique en matière de commerce et d’intégration régionale et d’autres initiatives commerciales ? Que doit-on faire pour assurer que la stratégie conjointe UE-Afrique : 1) contribue à assurer que l’Afrique tire mieux parti des groupements multilatéraux (i.e. OMC ou autres organisations internationales) ; 2) fournisse la base d’une plus grande cohérence entre les processus discutés au niveau multilatéral, tels que les négociations de Doha et les accords de commerce de l’UE avec l’Afrique ; 3) renforce la coordination au niveau panafricain entre les divers processus d’intégration régionale et des APE.

3. Processus des APE : Comment les divergences fondamentales entre l’UE et l’Afrique/ACP sur les aspects développementaux des APE peuvent-elles être surmontées, en particulier en matière d’aide au développement aux APE ? Comment la stratégie conjointe UE-Afrique peut-elle aider à résoudre cette question ?

Durant tout le processus de négociation des APE (2002-2007), une certaine confusion a semblé régner quant à la manière dont seront atteints les objectifs de développement à terme des APE. Au cours des dernières années, plusieurs partenaires africains ont exprimé leurs craintes que les négociations ACP-UE sur les APE ne portent pas suffisamment sur les objectifs de commerce et de développement. Alors que la CE se concentre sur la libéralisation du commerce et les règles qui lui sont liées, les pays ACP demandent que cette libéralisation soit liée à une aide au développement obligatoire pour le renforcement des capacités, à la fois au niveau des négociations et de la mise en œuvre. Quelles garanties la CE et les États membres de l’UE peuvent-ils donner au côté africain du partenariat pour assurer que l’aide au développement recevra l’attention nécessaire ? Le mandat de la CE peut-il être changé en conséquence et les États membres de l’UE sont-ils préparés à agir en ce sens ? Les APE et autres accords de commerce avec l’UE stimulent-ils vraiment les processus d’intégration régionale en Afrique ou portent-ils plutôt atteinte à l’intégration régionale et panafricaine ? Comment l’UE peut-elle réagir de manière positive à ces craintes africaines afin d’assurer la pleine appropriation africaine et la flexibilité du processus ? Y a-t-il d’autres alternatives réalistes aux APE que l’Afrique pourrait examiner ?

4. Gouvernance du commerce : comment assurer la dimension de gouvernance dans le commerce, en termes à la fois de processus de négociation et de mise en œuvre de tout nouvel accord de commerce ?

La manière dont les négociations commerciales entre l’UE et l’Afrique/ ACP sont conduites a été analysée de manière critique par divers acteurs africains (notamment par des organisations de la société civile). L’idée existe qu’un partenariat asymétrique domine, caractérisé par des « de haut en bas » comportant le risque d’aboutir à accords commerciaux acceptés à la hâte, qui ne sont pas honnêtement conclus ou qui manquent de la flexibilité nécessaire pour les faire fonctionner au bénéfice de l’Afrique. Dans quelle mesure les parties s’accordent-elles à reconnaître que la « gouvernance » du partenariat commercial pourrait être améliorée en terme de processus et de résultats ? Dans ce cas, de quelle manière la stratégie conjointe UE-Afrique peut-elle aborder efficacement la corrélation entre commerce, développement et gouvernance ? Comment le dialogue sur le commerce entre l’UE et l’Afrique peut-il être amélioré pour mieux prendre en compte les besoins de développement de l’Afrique et favoriser une véritable appropriation ? Comment mieux impliquer le secteur privé dans les processus à la fois de négociation et de mise en œuvre des APE ?

5. Acteurs : quels seraient les interlocuteurs clés du côté africain sur les questions commerciales ? Comment assurer la complémentarité entre l’UA, les CER, les États membres et les acteurs non étatiques ?

En abordant cette question, il serait important d’analyser les rôles que peuvent jouer les différentes catégories d’acteurs en matière de soutien au commerce dans le cadre du partenariat UE-Afrique. Par exemple, faut-il reconsidérer les rôles joués par la CUA au niveau des divers processus d’intégration régionale et de négociations des APE en Afrique ? Comment l’UA peut-elle assumer un plus grand rôle et une plus grande responsabilité à cet égard ? Quelles sont la valeur ajoutée et la complémentarité potentielles de la CUA par rapport aux CER et aux institutions ACP ? Comment faire en sorte que les acteurs socioéconomiques, notamment le secteur privé, les producteurs agricoles et les syndicats, puissent aussi jouer leurs rôles dans le commerce ? Par le biais de quels processus cela peut-il être favorisé ?

6. Suivi : comment suivre la mise en œuvre des accords de commerce UE-Afrique et assurer la transparence et la redevabilité dans le processus ?

Cette question vise à identifier le type de mécanisme de suivi conjoint qui étayerait idéalement le partenariat UE-Afrique sur le commerce et la coopération économique. Des tentatives ont été faites pour mettre en place un tel système conjoint, mais sans beaucoup d’impact jusqu’ici. Dans quelle mesure les approches basées sur des critères de développement peuvent-elles fournir un bon instrument permettant d’évaluer les résultats des négociations et de la mise en œuvre des accords de commerce ? Comment les mécanismes de suivi peuvent-ils assurer que les effets positifs d’un partenariat UE-Afrique pour le commerce et l’intégration régionale soient distribués de manière équitable et durable ? Comment rendre ces mécanismes opérationnels, fonctionnels et participatifs ?

7. Soutien de l’UE : comment l’UE peut-elle soutenir le plus efficacement possible l’intégration régionale et le commerce en Afrique ? Où placer les priorités dans l’utilisation de l’aide au commerce ? Quelles sont les priorités les plus urgentes en termes de renforcement des capacités et de développement institutionnel pour garantir que les pays africains puissent bénéficier du commerce avec l’Europe ?

En abordant cette série de questions, il serait important d’examiner les divers instruments et procédures permettant une fourniture efficace et en temps utile de l’aide de l’UE aux institutions africaines, aux acteurs du secteur privé et autres partenaires impliqués dans les échanges commerciaux. Par quels canaux l’aide de l’UE pourrait-elle au mieux être fournie (au niveau des institutions de l’Union africaine, des communautés économiques régionales, des APE, du NEPAD, des États nationaux, des acteurs socioéconomiques) ? Comment garantir à long terme une aide au commerce efficace ?

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