Note de discussion sur la gouvernance

Analyse du contexte

La gouvernance est une composante importante du dialogue UE-Afrique, étayée par divers accords de coopération (APC, MEDA, ACDC) et par une série croissante d’initiatives positives mises en place par le côté africain (i.e. le Mécanisme Africain d’Examen par les Pairs) ou par l’UE (i.e. la Facilité Gouvernance). Cependant, la pratique permet de penser que le partenariat sur la gouvernance pourrait être considérablement amélioré. Par exemple, le dialogue UE-Afrique sur la gouvernance est en général entravé par une absence de vision commune sur les priorités et les modalités de dialogue, ce qui mène à des discussions ne débouchant sur aucune conclusion (i.e. sur le retour de biens culturels), à un manque d’appropriation récurrent du côté des partenaires africains et à de graves blocages politiques (i.e. sur le Zimbabwe). En outre, l’Europe est souvent perçue comme étant plus préoccupée par la promotion de ses propres agendas, instruments et critères de gouvernance que par le soutien des cadres africains (existants) développés à divers niveaux. L’UE accorde de plus en plus de fonds à la gouvernance, mais leur utilisation efficace soulève toute une série de défis (notamment comment opérer dans des environnements non démocratiques ou dans des pays en conflit). La société civile et les gouvernements locaux africains demandent aussi à être plus étroitement associés et écoutés sur les questions de gouvernance. La réciprocité est une autre question clé, le côté africain insistant sur la nécessité d’une plus grande redevabilité mutuelle.

Questions clés

Le dialogue en cours sur une stratégie conjointe offre une opportunité de consolider les fondements du partenariat UE-Afrique sur la gouvernance en abordant les questions suivantes :

1. Y a-t-il une vision commune sur les forces et les faiblesses des stratégies de gouvernance et des approches de partenariat actuelles ?
Un diagnostic conjoint fournit un bon point de départ pour le dialogue. Il incite les parties à faire un bilan rapide des expériences passées, à évaluer les éléments pour lesquels des progrès ont été réalisés, ainsi que les insuffisances ou manques, et à identifier les priorités clés que la nouvelle stratégie devrait prendre en considération.

2. Comment améliorer le dialogue sur la gouvernance ?
Cela peut exiger une orientation claire sur les principes directeurs qui étayent le dialogue, un perfectionnement des modalités et mécanismes existants pour l’élaboration de l’agenda et la conduite du dialogue (notamment les suites à donner à une mise en œuvre efficace), la recherche de moyens plus efficaces pour organiser un dialogue cohérent avec les divers niveaux de gouvernance (panafricain, régional, national et local) et assurer un dialogue véritablement ouvert à tous, intégrant les agendas de gouvernance spécifiques de personnes et d’organisations africaines (i.e. la société civile, la société politique, les gouvernements locaux) .

3. Comment renforcer la responsabilité première de l’Afrique dans la promotion de la gouvernance ?
Pour améliorer appropriation, efficacité et impact, la stratégie conjointe pourrait définir comment l’Europe pourrait aider les institutions et les acteurs africains à assumer la direction des affaires de gouvernance. Cela comprend le consensus sur les mesures concrètes que pourrait prendre l’Europe pour soutenir plus efficacement les cadres de la politique de gouvernance africaine (i.e. la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption), les institutions (i.e. la CUA, les CER, l’Institut de gouvernance africaine prévu) et les instruments (i.e. l’APRM) jusqu’à la phase de mise en œuvre. Cela inciterait également les parties à examiner comment la responsabilité primaire de l’Afrique dans le suivi des processus clés de gouvernance (i.e. l’observation des élections ) pourrait être assurée grâce à des stratégies adéquates de développement des capacités et à une aide financière à long terme.

4. Comment renforcer l’efficacité de l’aide de l’UE à la gouvernance ?
Cela exige une analyse conjointe des leçons tirées jusqu’ici de l’aide à la gouvernance de l’UE/CE (« qu’est-ce qui a fonctionné, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné et pourquoi ? »). Cela incite les parties à examiner comment on pourrait améliorer la pertinence générale, l’efficience, l’efficacité et l’impact potentiel de l’aide à la gouvernance de l’UE. Cela revient, d’autre part, à affiner les approches actuelles du dialogue politique, la programmation (à divers niveaux), la mobilisation des capacités locales en matière de gouvernance, les modalités d’engagement avec la société civile, la société politique et les gouvernements locaux, et les mécanismes de responsabilité envers les citoyens africains.

5. Comment évaluer la performance de la gouvernance ?
Les deux parties insistent sur le fait que la gouvernance est une valeur commune qui sous-tend la relation de partenariat. Cependant, en l’absence de véritables stratégies de mise en œuvre – permettant une évaluation équitable et équilibrée de la gouvernance – la gouvernance risque d’être perçue comme une nouvelle conditionnalité imposée de l’extérieur. Afin d’éviter cela, il sera essentiel de convenir d’un cadre conjointement approprié pour évaluer la performance. Le dialogue en cours pourrait aider à définir un tel cadre, idéalement basé sur les principes suivants : 1) un rôle de chef de file pour les divers acteurs africains dans l’élaboration de l’agenda de la gouvernance ; 2) un mécanisme de dialogue multiacteur pour convenir de critères de performance utilisables ; 3) des mécanismes participatifs et transparents permettant de suivre les progrès de la gouvernance ; et 4) la réciprocité afin d’inclure une évaluation de la performance de la gouvernance des divers acteurs européens traitant avec l’Afrique.

6. Comment promouvoir la redevabilité mutuelle ?
La redevabilité mutuelle est d’une importance cruciale pour garantir que le développement bénéficie des retombées attendues de la bonne gouvernance (p. ex. en termes de réalisation des OMD). Les deux parties sont d’accord sur le principe, mais le dialogue en cours pourrait produire une importante valeur ajoutée s’il pouvait apporter plus de précisions sur la portée, le contenu et les modalités opérationnelles de traduction dans la pratique du principe de redevabilité mutuelle .

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