Consultation publique de la société civile

La deuxième phase de la consultation publique (mai-décembre 2007)
La deuxième phase de la consultation a eu lieu de mai 2007 jusqu’au Sommet UE-Afrique en décembre 2007. L’ aperçu de la future Stratégie UE-AU conjointe fournit aux organisations de la société civile une base officielle pour s’engager. Par conséquent, la consultation a présenté à partir de mai 2007 un caractère différent, se rapportant directement à l’aperçu.

En savoir plus sur la première phase de la consultation publique

Questions et réponses sur la deuxième phase
Quels étaient les événements principaux?
Quelles étaient les possibilités pour influencer le processus?
Comment l’ECDPM a-t-il facilité les consultations?
Quels documents de position ont été soumis ?


Quels étaient les événements principaux ?
Plusieurs manifestations étaient prévues sur les deux continents, organisées tant par les organisations de la société civile que par les institutions. Ci-dessous vous trouverez les rencontres les plus importantes.

Manifestations de la société civile

  • 15-17/8 : Consultation régionale de la société civile africaine à Lusaka, organisée par ActionAid International et MWENGO
  • 15-17/11 : Forum de la société civile sur le dialogue Europe-Afrique ( la plateforme Portugaise des ONG de développement ; Lisbonne)
  • 4-7/12 : Sommet de la jeunesse Europe-Afrique (Lisbonne): présentation d’une déclaration finale au Sommet UE-Afrique
  • Négociations officielles
    Deux rencontres officielles importantes étaient prévues :

  • 31/10 : Présentation de la révision de la Stratégie conjointe et du Plan d’action lors de la réunion conjointe de la troïka minitérielle à in Accra.
  • 8-9/12: Adoption de la Stratégie conjointe et du Plan d’action lors du Sommet UE-Afrique de Lisbonne.
  • Autres manifestations organisées par les institutions UE et/ou UA

  • 14-15/10 : CAGRE (Conseil Affaires générales et Relations extérieures)
  • 22-25/10 : Adoption de la résolution du Parlement Européen sur la Stratégie Conjointe en pleinière
  • 7-9/11 : Journées européennes de développement (Lisbonne)
  • 30/11: Rencontre des membres du Parlement panafricain et du Parlement européen à Lisbonne. La réunion a produit une déclaration conjointe qui était présentée par les deux présidents aux chefs d’État lors du Sommet de Lisbonne.
  • Processus de prise de décision UE en 2007
    Une Communication de la CE et un document conjoint du Secrétariat du Conseil de la CE ont été publiés le 27 juin 2007 par la Commission européenne et le Conseil. Les deux documents ont servi de base aux débats entre les États membres de l’UE, ainsi qu’à la formulation de la position du Parlement européen.

    Le document conjoint du Secrétariat du Conseil de la CE a proposé des commentaires sur l’aperçu approuvé le 15 mai par la troïka ministérielle UE-Afrique, tandis que la communication de la CE a présenté l’évolution des relations UE-Afrique depuis le Sommet du Caire, ainsi que quelques propositions pour l’ordre du jour du Sommet de Lisbonne.

    Tandis que les experts européens et africains ont poursuivi l’élaboration de la Stratégie et du Plan d’action et ont débattu la future Déclaration de Lisbonne et l’ordre du jour du Sommet, ces questions ont été débattues par les États membres européens à priori dans le Groupe de travail Afrique et dans le groupe de travail d’experts ad hoc du Conseil européen. Le groupe de travail d’experts ad hoc s’est réuni avant chaque réunion conjointe d’experts (cf calendrier) tandis que le groupe de travail Afrique s’est réuni une fois par mois.

    Ensuite, la future Stratégie UE-Afrique conjointe et les questions mentionnées plus haut étaient débattues au niveau ministériel en octobre lors du Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) qui a approuvé une version quasi finale de la Stratégie avant sa présentation lors de la réunion conjointe de la troïka ministérielle UE-Afrique du 31 octobre.

    En parallèle, le Parlement européen a préparé un rapport pour contribuer aux débats en la matière. Maria Martens (membre du PE et rapporteur concerné) a présenté ce rapport au Comité DEVE fin août. Le Comité DEVE, à son tour, l’a approuvé fin septembre ; l’adoption du rapport par la session plénière a eu lieu entre le 22 et 25 octobre (cf. calendrier).

    Quelles étaient les possibilités pour influencer ce processus ?
    Il y avait plusieurs possibilités pour influencer les négociations officielles. Cette liste vous donne quelques exemples.

  • Participer aux événements organisés. Consultez la liste ci-dessus ainsi que le calendrier.
  • Distribuer vos documents de position aux fonctionnaires. Si vous nous les faites parvenir, ils seront publiés sur le site Web et transmis aux fonctionnaires;
  • Contacter directement les fonctionnaires et parlementaires concernés dans votre pays en les informant de vos positions tout en tenant compte des délais du processus de prise de décisions;
  • Se mettre en contact avec d’autres acteurs de la société civile engagés dans le processus ayant des capacités importantes en matière de plaidoyer;
  • Des deux côtés, africain et européen, il y avait des opportunités d’interaction directe avec les experts négociant la Stratégie ; nous nous avons efforcé de vous mettre au courant. N’hésitez pas à nous contacter (europafrica@ecdpm.org) pour de plus amples informations sur la composition de l’équipe d’experts.
  • Les fonctionnaires ont présenté une version finale lors de la réunion ministérielle conjointe fin octobre, et ils ont dû avoir débattu une version préliminaire de la déclaration politique ; il était recommandé de soumettre des apports substantiels sur le contenu de la Stratégie avant cette date.

  • Comment l’ECDPM a-t-il facilité les consultations ?
    L’ECDPM a continué à proposer les services suivants :

  • Information actualisée sur le processus : processus de négociation officielle, délais, documents de position et manifestations des organisations de la société civile, etc. Ce site Web est mis à jour régulièrement et des bulletins sont distribués pour fournir à toutes les parties prenantes – parmi elles les négociateurs – les dernières actualités (pour s’abonner, veuillez envoyer un e-mail à europafrica@ecdpm.org).
  • Analyse générale du progrès des négociations ainsi que des questions spécifiques nécessaire.

  • La première phase de la consultation publique
    La première phase de la consultation a eu lieu de février à mai 2007. Elle a abouti à l’approbation d’un aperçu de la future Stratégie conjointe par la réunion conjointe de la troïka ministérielle UE-Afrique du 15 mai. La consultation publique s’est effectuée principalement par le biais d’une consultation Internet sur le présent site Web, ouverte à tous les européens et africains. Elle comportait aussi un séminaire organisé par la Commission de l’Union africaine (CUA) réunissant des représentants de la société civile et tenu à Accra (Ghana) les 26-28 mars, et une conférence organisée par VENRO et l’ECDPM à Bad Honnef (Allemagne) les 23-24 avril.

    Questions et réponses sur la première phase
    Quelles questions ont-été soulevées et dans quelle mesure sont-elles reprises dans le premier aperçu ?
    Quelle était la structure de la consultation publique ?
    Quelles contributions ont été reçues dans le contexte de la consultation Internet ?
    Quelles conférences ont été tenues ?
    Comment les consultations étaient liées aux négociations institutionnelles ?
    Quels étaient les projets pour la deuxième phase de la consultation ?


    Quelles questions ont-été soulevées et dans quelle mesure sont-elles reprises dans le premier aperçu ?
    Les sociétés africaine et européenne ont principalement donné des recommandations lors de deux séminaires (à Accra – Ghana – et à Bad Honnef – Allemagne) et à travers la consultation Internet. Le rapport de ECDPM propose un résumé des questions soulevées et une analyse de leur niveau d’intégration dans l’aperçu approuvé le 15 mai.

    Lire le rapport – doc

    Les messages principaux de la consultation Internet et des deux conférences de la société civile qui ont eu lieu en Afrique et Europe sont présentés dans trois rapports individuels. Pour visualiser, cliquer ici.


    Quelle était la structure de la consultation publique ?
    Les fonctionnaires UE et UA avaient convenu d’axer leurs négociations initiales sur cinq thèmes prioritaires du dialogue UE-Afrique. La structure de la consultation était similaire reprenant ces thèmes. L’ECDPM a rédigé des documents thématiques qui ont été adoptés par les fonctionnaires UE et UA pour servir de base à la consultation. Les documents thématiques fournissaient une réflexion sur chacun des cinq thèmes ainsi qu’un inventaire de questions qui pourraient surgir en la matière. A un stade ultérieur, des discussions plus approfondies sur les cinq thèmes étaient formulées, fondées sur les questions avancées lors du débat public et résultantes des négociations institutionnelles. En général, les commentaires et documents de position ont fait référence aux cinq thèmes. Les liens ci-dessous donnent accès à l’information se rapportant aux cinq thèmes, ainsi qu’aux commentaires et documents de position se référant à chaque thème.

  • Vision partagée : quel cadre politique pour le partenariat UE-Afrique ?
  • Gouvernance, démocratie et droits de l’homme
  • Questions clés du développement
  • Commerce et intégration régionale
  • Paix et sécurité

  • Quelles contributions ont été reçues dans le contexte de la consultation Internet?
    La consultation Internet a reçu 37 documents de position de 34 organisations et réseaux, répartis sur les différents thèmes de la consultation (disponibles en ligne) – pdf

    Toutes les contributions, y compris celles reçues après la clôture de la première phase, peuvent être visualisées ici.

    Hormis les documents de position, 18 organisations ont publié des contributions brèves sur le site Web. La consultation a également reçu des contributions de presque 100 personnes privées. Celles-ci sont disponibles ici – pdf


    Quelles conférences ont été organisées ?
    Lors de la première phase de la consultation, deux conférences ont été retenues : Accra (Ghana) et Bad Honnef (Allemagne). Les relations UE-Afrique et la Stratégie conjointe étaient aussi à l’ordre du jour d’autres manifestations, qui figurent sur le calendrier.

    Conférence d’Accra
    Une première démarche de la consultation des organisations de la société civile africaine sur la Stratégie UE-Afrique conjointe était la tenue d’une conférence à Accra (Ghana) du 26 au 28 mars 2007. Elle était organisée par la Direction des citoyens africains (CIDO) de la Commission de l’Union africaine, réunissant 43 délégués d’organisations de la société civile africaine. L’objectif était de démarrer la consultation africaine sur la Stratégie UE-Afrique, d’informer la société civile en ce qui concerne le processus, et de formuler des recommandations initiales pour les négociations. Un comité de pilotage composé par des représentants de la société civile a été élu pour suivre de près le processus jusqu’à la fin de l’année.

    Le compte rendu de la conférence et d’autres informations sont disponibles ici.

    Conférence de Bad Honnef
    La conférence sur « La société civile et la Stratégie UE-Afrique conjointe » était organisée par le Centre Européen de Gestion des Politiques de Développement (ECDPM) en collaboration avec VENRO, l’Association d’ONGD allemandes. Elle s’est tenue les 23-24 avril à Bad Honnef (près de Bonn, Allemagne), Étant l’une des premières manifestations de la société civile en la matière en Europe, la conférence a réuni environ 100 représentants de la société civile africaine et européenne ainsi que des fonctionnaires de l’UA et de l’UE. L’objectif de la conférence était de formuler des attentes claires d’un échantillon d’organisations clés de la société civile vis-à-vis de l’UE et de l’UA par rapport au contenu de la Stratégie UE-Afrique et leur rôle dans celle-ci. Un deuxième objectif de la conférence était d’identifier des points de vue communs et d’élaborer des recommandations pour les négociateurs officiels, afin de les incorporer dans les délibérations de la réunion de la troïka ministérielle UE-Afrique du 15 mai, visant l’adoption d’un premier aperçu de la Stratégie conjointe.

    Le compte rendu de la conférence et d’autres informations sont disponibles ici.


    Comment les consultations étaient-elles liées aux négociations institutionnelles ?
    L’ECDPM, en tant que facilitateur du processus, est convaincu de l’importance de la relation entre le débat public et les négociations officielles. Nous avons présenté les premiers commentaires et idées recueillis sur le site Web à la première réunion d’experts de la négociation officielle tenue fin février. Un rapport préliminaire a été soumis avant leur deuxième réunion fin mars, tandis qu’un rapport final des consultations Internet a été soumis avant les négociations finales précédant la réunion de la troïka ministérielle du 15 mai. Des représentants de l’ECDPM ont participé à presque toutes les réunions d’experts, permettant la présentation des résultats des consultations en personne et, de façon identique, le rapportage des réunions au débat public. Hormis les rapports, nous avons régulièrement rendu compte du processus par le biais du bulletin, qui a aussi été distribué aux fonctionnaires.

    Pour savoir des négociations officielles, cliquer ici


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