Quel futur pour l’Union Africaine?

par Frédéric Ceuppens (fc@ecdpm.org)

Après quatre années d’existence et vu que le premier mandat de la Commission expire bientôt, les autorités de l’Union Africaine (UA) veulent exploiter l’opportunité de discuter du futur de l’Union. Composé par les Chefs d’Etats et de Gouvernement d’Etats Africains (Algérie, Kenya, Sénégal, Gabon, Lesotho, Uganda et Nigeria), le « Comité des 7 » avait pour tâche de travailler sur l’avenir des institutions de l’UA. Ses conclusions devraient nourrir le débat lors de la Réunion Extraordinaire du Conseil Exécutif, les 17-18 novembre et, plus tard, lors du Sommet de l’UA en janvier 2007. Cet éditorial cherche à résumer brièvement les enjeux.

Les quatre premières années :

La décision de créer une Union Africaine – pour succéder à l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) – a été prise après des négociations complexes à Sirte (septembre 1999), tout comme ce fût le cas pour l’adoption de son Acte Constitutif à Lomé, moins d’une année plus tard (juillet 2000). Finalement, un compromis a été trouvé entre les partisans d’une Union fédérale, dotée de compétences supranationales et ceux qui estimaient que cette vision était prématurée. Avec ce consensus minimal qui a quand même permis de franchir un pas en avant, les Etats Africains ont choisi une approche progressive, décidant de laisser aux évolutions futures le choix de déterminer les adaptations et les réformes nécessaires. Par conséquent, l’Acte Constitutif de l’UA reste assez vague à propos du rôle de chaque acteur et des relations entre eux, ce qui rend le débat sur le futur de l’Union d’autant plus utile, d’autant que ces quatre ans d’histoire ont été marqués par différents développements.

A plusieurs égards, l’UA a démontré pendant son mandat que le changement de l’OUA à l’UA était approprié.

Avant tout, l’innovation majeure de l’Acte Constitutif à été la création d’une Commission à la place d’un Secrétariat, signe de la volonté de franchir un grand pas en avant vers une intégration plus forte. La CUA a été conçue comme une institution collégiale indépendante des Etats Membres, ayant le pouvoir de représenter l’Union. Elle joue aussi un rôle de coordination et d’harmonisation des activités et de mise en oeuvre de la coopération interafricaine, qui auparavant était de la responsabilité d’institutions intergouvernementales (l’Assemblé de l’OUA et le Conseil des Ministres). Dans certaines politiques thématiques, la Commission a montré qu’elle était en position d’offrir une valeur ajoutée aux Etats Membres. La liste présentée ciaprès n’est pas exhaustive, mais elle donne un aperçu des réalisations majeures auxquelles la Commission de l’Union Africaine (AUC) a contribuées:

  • Développement d’une vision stratégique de l’UA jusqu’en 2015 [Voir le Plan Stratégique de la Commission de l’Union Africaine, Vol. 1, « Vision et Mission de l’Union Africaine », mai 2004] ;
  • Reconnaissance de l’UA comme partenaire légitime sur la scène internationale, y compris un partenariat UA – UE fort ;
  • Mise en place d’une Architecture Africaine pour la Paix et la Sécurité (AAPS), dotée d’un Conseil de Paix et Sécurité. La CUA a aussi joué un rôle important dans la préparation d’opérations de paix complexes (comme au Darfour) et dans l’engagement des bailleurs de fonds (Facilité de Paix pour l’Afrique, par exemple);
  • Création des institutions de l’UA : le Parlement Panafricain (PAP), le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

A l’issue de son premier mandat, la CUA offre des résultats concrets. Cependant, l’institution se trouve encore dans une position où elle doit apprendre, les réformes se réalisant sur le long terme. Ainsi, le premier pilier du processus de transformation institutionnelle de l’UA concerne le renforcement institutionnel de la Commission, qui a parfois dû faire face à une limitation de ses moyens (aussi financiers) pour atteindre ses objectifs.

Deuxièmement, une autre coupure avec le passé est la volonté de donner des bases démocratiques à l’UA. La mise en place du PAP et du CESC offre davantage d’espace pour la participation et la représentation des peuples, permettant par la même occasion plus de contrôle et de responsabilité. Les deux institutions souffrent néanmoins encore d’un manque de capacités et elles gagneront en légitimité quand leurs membres seront élus comme prévu, pour le Parlement, en 2009.

Troisièmement, la mise en oeuvre progressive du contrôle judiciaire est encore un pas vers une Union plus forte. Un pas fondamental a été franchi avec l’entrée en vigueur du Protocole établissant la CADHP le 1er janvier 2004 et l’élection des 11 juges en janvier 2006, à l’occasion de la 6ème Session Ordinaire de l’Assemblé de l’UA. Cette dernière a tenu sa première session à l’occasion du 7ème Sommet de l’UA à Banjul. La mise en place de la Cour de Justice de l’UA est toutefois encore pendante, à cause des négociations en cours dans le cadre du projet de fusion avec la CADHP.

Quatrièmement, de timides progrès ont été réalisés en ce qui concerne les Communautés Economiques Régionales (CER) et leur rôle de « blocs constitutifs » de l’UA. Un projet de Protocole sur les relations entre l’UA et les CER a été adopté par la réunion conjointe des experts légaux et du Comité des Représentants Permanents de mars 2005, lequel offre une bonne base sur laquelle s’appuyer. Pratiquement, construire des liens solides avec les CER pour la définition et la mise en oeuvre d’un programme commun reste encore un grand défi. La mise en place des Stand-by Brigades dans cinq CER, dans le cadre de l’AAPS et en collaboration avec la Commission, est un bon exemple du potentiel de ce partenariat.

De nombreuses questions peuvent être soulevées pendant le débat sur le futur de l’UA

  • Comment peut-on renforcer le rôle de la Commission en tant que « moteur » de l’Union, et qu’est-ce que celà implique ? Un élément fondamental à cet égard est la relation entre les Etats Membres et la Commission, qui pourrait être perçue davantage comme une « alliée », plutôt que comme une « concurrente ».
  • Comment garantir l’équilibre institutionnel au sein de l’UA ? Quels autres pas
    doit-on faire pour la mise en oeuvre des autres institutions de l’UA ? L’intégration régionale en Afrique est un processus inclusif. Les questions concernant une institution ont de facto un impact sur toutes les autres.
  • Comment gérer le caractère multi-polaire de la gouvernance de l’Union Africaine ? Ceci pourrait amener à discuter de l’importance pour l’Union d’ un équilibre entre ses moyens et ses fins ainsi qu’à un débat sur les façons d’améliorer le dialogue interinstitutionnel au sein de l’UA. Un compromis devra être trouvé.Les questions qui seront abordées lors des discussions sur le futur de l’UA vont sans doute à nouveau nourrir les divergences, notamment entre les partisans du changement (par exemple, vers la création des Etats-Unis d’Afrique) et les forces plus conservatrices. Le débat est ouvert.

    Source: E-alert Afrique-UE — No. 3 / novembre 2006

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    One Response to Quel futur pour l’Union Africaine?

    1. Aichetou Amadou Diallo dit :

      j’ai admiré votre prestation personnellement je pense que le continent Africain à ses propres moyens qui puissent aboutir à son devellopement .
      Les chefs d’etats plein d’éloquence et de carismes peuvent ensemble consolider les liens pour une Afrique meuilleur. une Afrique unie .une Afrique sans famine . sans guerre………
      je suis étudiante à l’Institut Africain de Management de Dakar et je pense l’afrique pour conduire et gagner la bataille du devellopement à besoin de management .
      Je soutien vivement l’initiative de l’union Africaine dans sa demarche et jesper que cette union portera ces fruits tout en atteignants
      les objecfis fixés.
      Dans le cadre de notre journée d’intégration ,d’autant plus que notre chér institut regroupe une plétore de nationalités différentes, le théme choisit est intitulé Vision et perspectives de l’union Africaine :Quel avenir pour le continent ?
      De nombreuses réponses figurent dans votre texte mais j’attends de vous un approfondissement à ce sujet
      Sur ce je vous prie Mme et M. et Mlle de recevoir mes salutations les plus distingueés

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