E-alert Afrique-UE : Négociations APE

Les pays et les régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont en train de subir des contraintes importantes dans leurs capacités, qui limitent leur capacité de négocier des Accords de Partenariat Economique (APE) avec l’UE et de les mettre en œuvre proprement.

Même si ces contraintes sont connues par l’Europe, la Commission Européenne (CE) n’a pas été prête à répondre aux appels formels des pays ACP d’inclure l’appui au développement dans les négociations APE. La CE a au contraire soutenu la thèse que (1) les négociations APE, comme prévues par l’Accord de Cotonou, concernaient seulement le commerce et les question liées au commerce, (2) l’assistance au développement est déjà couverte par l’Accord de Cotonou, à travers le FED et (3) les Etats Membres n’ont pas donné le mandat à la CE de négocier des accords sur l’assistance au développement.

Toutefois au GAERC des 16-17 octobre, les Etats Membres ont décidé de consacrer des fonds bilatéraux pour l’Aide au Commerce, à ajouter au FED, géré par la CE et déjà approuvé par le Conseil en juin 2005, d’une somme de € 22,7 milliards pour la période 2008-2013. Une partie importante de ces fonds pour le commerce (€ 1 milliard de la CE et € 1 milliard des Etats Membres) sera consacrée aux efforts de l’Aide pour le Commerce (Aid for Trade) pour appuyer les négociations des APE. Cependant, l’incertitude sur le caractère de cette aide est grande: est-ce qu’elle va constituer des nouvelles ressources pour le développement commercial, ou bien sera-t-elle juste une nouvelle dénomination donnée à des anciens engagements ? En plus, les mécanismes opportuns doivent être mis en place pour assurer le déboursement effectif des fonds. En effet, les faiblesses du FED (notamment les faibles niveaux de déboursement et les procédures gênantes) reconnues par les institutions, demandent des règles et des principes pratiques appropriés pour que l’Aide pour le Commerce soit efficace et opportune.

Conclusions du GAERC du 16-17 octobre 2006
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st13/st13340.fr06.pdf

Accent du Conseil sur le développement et le commerce :
http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1129

1. Les APE

Meeting sur les négociations ACP-UE tenu au Commonwealth
Les Ministres représentants des six groupes des pays ACP ont participé à une rencontre de 2 jours aux quartiers généraux du Secrétariat du Commonwealth à Londres, avec le but de faciliter les négociations.
http://www.thecommonwealth.org/news/156022/acp_eu_negotiations_commence_at_commonwealth_headq.htm

Troisième rencontre de Coordination des Chefs Négociateurs ACP à Berlin, le 30-31 octobre 2006
Les Ministres et les Chefs Négociateurs des pays ACP se sont rencontrés à Berlin, pour discuter les questions et les politiques les plus importantes des négociations APE. Les représentants ACP ont informé le Ministre Allemand Wieczorek-Zeul et d’autres hauts fonctionnaires de leurs inquiétudes concernant le processus de développement des négociations APE. Le BMZ a annoncé qu’il travaillera sur toutes les facettes de développement des négociations APE, pendant la Présidence Allemande de l’UE.
Rencontres précédentes :
http://www.euacpepa.org:8080/index.php?page=41&lg=fr

Extension de la date limite pour les APE?
Le Commissaire au Commerce de l’UE M. Peter Mandelson a fait allusion à une possible extension de la date limite pour les APE, mais seulement avec l’approbation des autres membres de l’OMC. « Notre date limite est janvier 2008, quand la levée de Cotonou arrive à échéance. Nous pouvons être flexible, car après tout, le développement est notre objectif, non pas les dates limites. Il est toutefois politiquement impossible de penser que tous les pays de l’OMC vont accorder l’extension, surtout sans un prix fort à payer. Mais la raison principale qui motive un tel changement rapide n’est pas celle-ci ; c’est parce que le monde évolue et que les préférences accordées s’érodent en permanence. Celà n’avantage pas les pays ACP à s’accrocher au passé, comme le souhaiteraient certaines ONGs. »
http://ec.europa.eu/commission_barroso/mandelson/speeches_articles/sppm121_fr.htm

Rapport sur les Accords de Partenariat Economique
Préparé conjointement par la Commission de l’UA et par la Commission Economique d’Afrique, le rapport présente des informations sur les APE ; questions telles que l’intégration régionale, la coordination des groupes de négociations et les alternatives aux APE ; il propose aussi des recommandations pour continuer.
http://www.acp-eu-trade.org/library/library_detail.php?library_detail_id=3279

Les APE: instruments pour stimuler l’intégration régionale ?
Présentation de San Bilal, ECDPM, à la Conférence du Groupe Socialiste au Parlement Européen sur l’Intégration Régionale et les APE, le 19 octobre 2006.
http://www.dgroups.org/groups/CoOL/docs/EPAs-RI-DEV-EP_SOC_Mtg-Bilal_191006.pdf?ois=no

Etudes d’impact des APE sur l’Afrique Centrale et Occidentale
http://www.inter-reseaux.org/article.php3?id_article=1300

Document de Oxfam : « Offrir une Alternative Réelle : L’obligation de l’UE de fournir des alternatives aux APE »
Ce court document trace les obligations morales et légales de l’UE à offrir aux ACP une alternative faisable et intéressante aux APE.
http://www.oxfam.org.nz/imgs/pdf/realistic%20alternatives%20to%20the%20epas.pdf

2. Négociations OMC

L’Union Africaine (UA) veut que les puissances commerciales entament les négociations
L’UA a recommandé au Groupe des Six (G 6) puissance commerciales du monde de reprendre les négociations commerciales du Cycle de Doha, s’ils veulent réaliser les objectifs d’amélioration des standards de vie et de libération du monde de la pauvreté absolue.
http://allafrica.com/stories/200611061570.html

Rapport de TWN (Réseau pour le Troisième Monde) : « Une évaluation du développement des négociations actuelles de l’OMC »
Rapport de Martin Khor, Third World Network
http://www.twnside.org.sg/title2/par/mk_assessment_of_present_Doha_talks_sept_06.doc

Document de rapport de FES : « Suspension du Cycle sur le Commerce Mondial. Multilatéralisme, Gouvernance Globale et la Crise de la Politique au Développement »
L’auteur trace les moments et les passages qui ont amené à la suspension du Cycle sur le Commerce Mondial de Doha, en identifiant les questions les plus controversées. Il analyse l’impact de certaines mesures sur les pays développés, émergeants et en voie de développement. Il discute des limites et des bénéfices potentiels de l’ Aide pour le Commerce et finalement il explore les manières de reprendre les négociations.
http://www.fes-globalization.org/publications/FES_BP_14_Adam_WTO_Suspension.pdf

Pour plus d’informations sur les APE et l’état des négociations, voyez le site :
http://www.acp-eu-trade.org

Source: E-alert Afrique-UE — No. 3 / novembre 2006

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